L’Observatoire national de la rénovation énergétique, qui dépend des Ministères des Transitions écologique, énergétique et de la cohésion des territoires vient de produire de nouvelles données sur le parc de logements en France. Elles portent spécifiquement sur les logements par classe de performance énergétique. L’ONRE a été créé en septembre 2019 et a pour mission d’améliorer la connaissance de la dynamique de rénovation de l’ensemble des bâtiments résidentiels et tertiaires.
6,6 millions de logements encore à rénover
6,6 millions, soit 17,8 % des 37 millions de logements, c’est le nombre de passoires énergétiques en France (étiquettes F et G du DPE). La baisse est de 7 % en un an (7,1 millions en 2022).
4,8 millions des 30 millions de résidences principales sont des passoires énergétiques.
Les départements qui en comptent le plus sont l’Île-de-France puis la Bourgogne-Franche-Comté.
Les logements sociaux sont par ailleurs mieux isolés. Le parc social ne contient « que » 8,1 % de passoires quand le parc privé en compte 17,1 %.
L’idée serait de systématiser la production de ces données pour évaluer les politiques publiques engagées annuellement en matière de rénovation énergétique.
Celles-ci doivent être alignées avec la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, dite loi Énergie et Climat, et la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Ces deux textes ont en effet introduit une exigence minimale de performance énergétique pour la location des logements.
Depuis le 1er janvier 2023, sont considérés « énergétiquement décents » les logements présentant une consommation conventionnelle en énergie finale inférieure à 450 KWh/m²/an.
En 2025, seront qualifiés de « décents » les logements de classe A à F, en 2028 ceux de classe A à E et en 2034 ceux de classe A à D.
Plus précisément, 171 000 logements classés G et 207 000 classés F ont été rénovés en 2022. Parmi les G subsistants, la part des G+ passe de 1,8 % à 1,7 %, soit une diminution de 48 000 logements. Le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, se félicite dans les colonnes de Batiactu de la suppression de 400 000 passoires. Si ces données témoignent d’un progrès, le chantier est encore immense. Rénover 200 000 logements par an ne permettra pas d’atteindre ces derniers.
Sujet éminemment politique
Le 27 septembre dernier, à l’occasion de la présentation du budget 2024, le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, réaffirmait qu’aucun report de l’interdiction de la mise en location des logements considérés comme des « passoires thermiques » prévu à partir de 2025 n’était envisagé en dépit de l’inflation. La rénovation énergétique recoupe plusieurs sujets politiques : décarbonations, sobriété énergétique, et pouvoir d’achat des Français. Pour demander le report de ce calendrier, l’argument de l’impasse locative des plus modestes est souvent invoqué. Les classes populaires ne trouveraient ainsi plus de logements à louer (rétrécissement du parc locatif et augmentation du prix des loyers des autres logements).
Or, comme le précise Jean-Baptiste Fressoz, historien et chercheur au CNRS, dans une chronique au Monde le 2 novembre « les logements G+ et G (plus de 375 kWh/m2/an) sont à 80 % occupés par leurs propriétaires et ne sont donc pas concernés par la mesure ». Ainsi, les logements G, qui seront interdits à la location en 2025, ne concernent que « 2 % du parc total ». En revanche, ces 2 % sont détenus par des propriétaires bailleurs à hauts revenus. Ainsi, « les deux déciles supérieurs des revenus possèdent plus de la moitié des passoires du parc locatif privé ». En revanche, seulement 7 % des passoires énergétiques en location appartiennent aux deux déciles inférieurs. C’est également à ces derniers, propriétaires bailleurs à faibles revenus, que les aides et avantages, comme MaPrimeRénov’ (« MPR’ ») ou encore l’éco prêt à taux zéro (« éco PTZ »), s’adressent en priorité. Les propriétaires bailleurs aux revenus supérieurs eux, devront être convaincus autrement.
Enfin, le débat autour de l’évaluation plus exacte de la performance énergétique des logements reste pendant. Une proposition de loi a été déposée le 11 octobre dernier « visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique » (DPE). Elle est présentée par Mme Sylviane Noël et par M. Cyril Pellevat, respectivement sénatrice et sénateur de la Haute-Savoie. Cette proposition a été envoyée à la Commission des affaires économiques.
Dans le cadre de la 9e édition du baromètre TEKSIAL réalisé avec OpinionWay, 58 % des Français jugent les travaux de rénovation énergétique nécessaires dans leur logement, +7 par rapport à septembre 2022. Pourtant, selon le Baromètre Qualitel de 2023, 48 % des Français déclarent « ne pas connaître ou avoir une vague connaissance de ce qu’est le DPE.
Retrouvez le rapport de l’ONRE en PDF