La parole portée par les représentants du secteur aura été entendue par le Gouvernement.
Après sa mise en œuvre au 1er janvier 2024, et son échec programmé, le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ est (déjà) revu.
Des chiffres en chute libre
Si en 2023 l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)recensait 569 243 rénovations énergétiques, dont 71 613 d’ampleur – pour rappel, il faudrait 500 000 à 700 000 rénovations d’ampleur… – c’était déjà 100 000 de moins qu’en 2022 (670 000). Et l’année 2024 ne s’annonce pas sous un meilleur jour, bien au contraire. La crise de la construction et la hausse du prix des matériaux ne sont pas les seuls responsables de cette situation. En cause également, le dispositif MaPrimeRénov’ tel que repensé récemment et mis en œuvre depuis le 1er janvier 2024.
Le 8 mars dernier, le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le Ministre délégué du Logement Guillaume Kasbarian ont annoncé les « ajustements » à venir pour permettre au dispositif MaPrimeRénov’ d’être relancé. En réalité, et en dépit des six mois de négociations entre les parties prenantes durant 2023 pour permettre à ce dispositif d’être un succès, il s’agit d’un détricotage dans les règles six semaines après sa mise en œuvre.
Les annonces faites par les Ministres
FINANCEMENT DES GESTES DE RÉNOVATION
- Report de l’interdiction d’accès au « Pilier efficacité » (parcours monogestes) pour les passoires thermiques (maisons individuelles F et G) jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- Report de l’obligation pour les passoires thermiques (maisons individuelles F et G) de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- Réintégration des monogestes isolation et ventilation double flux sans obligation de geste de chaudière préalable.
AGRÉMENT DE MONACCOMPAGNATEURRÉNOV’ (MAR’)
- Remplacement de l’obligation d’avis préalable des Comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) par une information des CRHH ;
- Instruction aux préfets pour prioriser la procédure d’agrément par les services déconcentrés.
QUALIFICATION RECONNU GARANT DE L’ÉTAT (RGE)
- Allongement de la durée de qualification de 4 à 8 ans ;
- Mise en place d’une validation d’acquis d’expérience (VAE) pour accéder au RGE ;
- Dématérialisation des dossiers de demande de qualification et du suivi afin de faciliter la vie des entreprises et des artisans ;
- Mise à disposition d’un devis-type RGE à caractère volontaire pour faciliter les démarches.
CONTRÔLES
- Contrôles des entreprises RGE proportionnels au nombre de chantiers aidés réalisés (les modalités demeurent à fixer) ;
- Harmonisation des contrôles (les modalités demeurent à fixer) ;
- Création d’une base de données commune des chantiers et des contrôles opérés afin d’optimiser la coordination des contrôles.
SOUS-TRAITANCE
- Interdiction de la sous-traitance au-delà de 2 rangs pour les chantiers aidés ;
- Interdiction de la sous-traitance à des entreprises RGE de la part d’entreprises non RGE.
Pour mémoire, la consultation publique relative à l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie est toujours ouverte.
Certains fabricants de produits isolants biosourcés comme de pompes à chaleur estiment d’ores et déjà que l’année 2024 est pliée. Pourtant, le Gouvernement a fixé comme objectif 200 000 rénovations d’ampleur et 500 000 logements décarbonnés.