Au début du mois de juin, le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Des moyens sans précédent seront déployés au cours des cinq prochaines années.
L’objectif annoncé par le Ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, est de rétablir la confiance, la justice et l’efficacité de la puissance publique. Pour l’atteindre le Gouvernement annonce mettre d’importants moyens en oeuvre avec notamment la mise en place d’une cellule de renseignement fiscal. Par ailleurs, la judiciarisation des fraudes sera renforcée en étendant le modèle de la « police fiscale » à toutes les fraudes aux finances publiques du haut du spectre autour de la transformation du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) en Office National Anti-Fraude (ONAF).
Avec cette feuille de route, le Gouvernement entend poursuivre les efforts fournis en 2022, année aux résultats historiques en matière de lutte contre la fraude : 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement par les services des impôts, 800 millions d’euros redressés par les Urssaf et 700 millions de fraudes aux prestations repérés et évités.
Le plan de lutte contre les fraudes s’articule autour de 5 axes et 35 mesures :
Axe 1 – S’adapter aux enjeux numériques
Axe 2 – Sanctionner plus justement et plus fortement
Axe 3 – Mieux lutter contre les fraudes à l’international
Axe 4 – Agir plus collectivement pour être plus efficaces
Axe 5 – Approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi.
Les pouvoirs publics, lors de diverses réunions, ont annoncé que le dispositif, qui n’est normalement pas un financement public, est aussi concerné.