En conclusion du Conseil national de la refondation (CNR), la Première Ministre Elisabeth Borne a annoncé un ensemble de mesures visant à accélérer les rénovations énergétiques en France qui se fondent sur cinq axes principaux.
Objectif : 200 000 rénovations performantes par an… contre 6266, le nombre atteint en 2022.
La Cheffe du Gouvernement a notamment annoncé l’augmentation tant du nombre de guichets d’aide à la rénovation énergétique, passant de 400 à 1300, que le nombre d’Accompagnateurs Rénov’, qui devrait passer de 2 000 à 5 000 d’ici à deux ans. Si cette annonce est frappée au coin du bon sens, elle est largement insuffisante face au besoin actuel. Il faudrait en l’occurrence et a minima dix fois ce nombre, 50 000, pour accompagner de façon effective les ménages. Du reste, le marché de l’emploi ne dispose pas à l’heure actuelle des personnes qualifiées pour occuper de tels postes de sorte que cette annonce apparaît, ab initio, comme un échec programmé.
Matignon a également annoncé l’assouplissement des conditions d’octroi du Prêt Avance Mutation (ou « Prêt Avance Rénovation »). Ce dispositif, qui s’ajoute aux nombreux autres est un nouveau prêt hypothécaire consenti par un établissement de crédit, un établissement financier ou une société tiers-financement. Il est proposé aux ménages modestes depuis le 1er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique. Ces derniers concernent les travaux d’isolation thermique de la toiture, de la surface des murs donnant sur l’extérieur, le remplacement d’au moins la moitié des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage et remplacement des portes donnant sur l’extérieur, l’installation, la régulation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire. La dépose d’une cuve à fioul peut être incluse dans cette action et les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
Le capital emprunté est remboursé in fine lors de la vente du logement ou lors de la succession. Le prêt est garanti par une hypothèque prise sur le bien immobilier, associé à la garantie publique apportée par l’État à hauteur de 75 %. Par ailleurs, l’octroi de ce prêt est soumis éligibilité ; les ménages devant établir qu’ils ont des ressources modestes.
Relativement méconnu, les banques devront davantage prévoient un tel dispositif car à l’heure actuelle seule La Banque Postale et le Crédit Mutuel le prévoient.
Le dispositif MaPrimeRénov’ va être réformé en deux volets : performance et efficacité.
Enfin, autre annonce concernant l’éco prêt à taux zéro (PTZ), celui-ci sera soumis à la réalisation de travaux de rénovation énergétique, lors de l’achat d’un bien ancien.