Début octobre la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé vouloir prolonger pour trois ans le dispositif « prêt à taux zéro » (« PTZ »).
Le dispositif PTZ de permet de financier l’acquisition d’un logement et est attribué sous conditions de ressources. Il s’applique différemment en fonction de la localisation géographique et peut être remboursé de façon différée en fonction des revenus.
Celui-ci, qui ne doit pas être confondu avec l’éco-PTZ qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique.
Enfin, ce dispositif se cumule avec ceux déjà existants, singulièrement le taux de TVA réduit à 5,5 %, MaPrimeRénov’ (MPR »), les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou encore le Prêt Avance Mutation (ou « Prêt Avance Rénovation »).
En juin, le Ministre de l’Économie Bruno Lemaire, cherchant à réduire les dépenses publiques, avait annoncé le rétrécissement du dispositif PTZ aux logements neuf en collectif en zone tendue et aux logements anciens sous conditions de rénovation.
Désormais, le Gouvernement souhaite élargir ce dispositif à tous les primo-accédants aux revenus modestes et de réviser le barème pour que davantage de jeunes ménages puissent y avoir accès alors que la France fait face à une importante crise du logement. Il annonce aussi vouloir modifier les critères d’attribution « pour créer plus de flexibilité ».
Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit, à son article 6, l’aménagement du dispositif.
⁃ Le prolongement du PTZ jusqu’au 31 décembre 2027 devrait être acté ;
⁃ Et le recentrage du PTZ sur les bâtiments d’habitation collectifs, sauf pour certains contrats d’accession à la propriété.
Ces évolutions deviendront définitives après la promulgation de la loi de finances qui aura lieu dans les derniers jours de décembre 2023.