À la suite de son Conseil d’administration, l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a diffusé un communiqué de presse hier en fin de journée ainsi qu’un panorama de ses aides et de leurs mises en œuvre calendaire.
À moins d’un mois de leur mise en œuvre, ces explicitations sont les bienvenues.
MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’ et MaPrimeLogementDécent’ en 2024
Au 1er janvier 2023 les aides financières MaPrimeRénov’ (MPR’), MaPrimeAdapt’ et MaPrimeLogementDécent entrent en vigueur. Cette dernière aide est la fusion des aides Habiter Sain et Habiter Serein.
Les objectifs restent les mêmes pour MaPrimeRénov’ (MPR’), à savoir 200 000 rénovations d’ampleur, avec une précision : dont 80 000 logements en copropriété.
L’aide à la rénovation énergétique est prise en charge par MaPrimeRénov’ via deux parcours : rénovation d’ampleur (pilier « Performance ») et rénovation par geste en vue de la décarbonation du chauffage (pilier « Efficacité »). Elle est à destination des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des syndicats de copropriétés.
Conformément aux dispositions réglementaires, l’avance des aides est prévue jusqu’à 70% du coûts des travaux. Elle ne peut être octroyée qu’aux bénéficiaires ménages aux revenus les plus modestes (très modestes et modestes). Celle-ci permet notamment de régler l’acompte des travaux. La demande doit être réalisée via l’espace personnel du site de l’ANAH. Le prêt avance rénovation est également un outil à la disposition des ménages pour financer leur reste à charge. L’éco-PTZ, qui ne fonctionne pas pour l’heure, est reconduit jusqu’en 2027 et pourra être couplé avec MPR’.
À compter du 1er avril, les forfaits MaPrimeRénov’ pour l’installation d’équipement de chauffage fonctionnant au bois seront réduits de 30 %.
Concernant les rénovations d’ampleur
L’aide est calculée en pourcentage de montant de travaux, revalorisé en fonction des sauts de classe réalisés. En tout état de cause, le saut doit être a minima de deux classes. Les ménages pourront bénéficier de financements pouvant aller jusqu’à 90 % de 70 000 € de travaux. Le syndicat Symbiote plaide depuis les annonces pour un zéro euro de reste à charge pour les ménages les plus modestes.
Un travail d’harmonisation des différents critères relatifs aux audits énergétiques est d’ores et déjà mené. En ce sens, une consultation a été lancée auprès des membres du syndicat, les réponses sont attendues au plus tard le 11 décembre pour faire une réponse commune adressée au Ministère de la Transition écologique le 19 décembre 2023. L’entrée en vigueur des audits énergétiques avec une nouvelle méthodologie se fera au 1er avril 2024.
Les rénovations d’ampleur des logements G, F et E pourront être effectuées en deux étapes avec un délai maximum de cinq ans (après qu’il ait été indiqué 18 mois).
Une bonification de 10% est prévue concernant les passoires thermiques à condition que celles-ci atteignent a minima une classe D.
Ces rénovations devront nécessairement être accompagnées par un Accompagnateur Rénov. L’ANAH annonce 2 000 MonAccompagnateurRénov’ (MAR’) pour le 1er janvier 2024 et jusqu’à 5000 au 31 décembre 2024. Sans doute ce chiffre sera-t-il suffisant les premiers mois puisqu’il est déjà prévu que le dispositif ne soit pas pleinement efficient lors de son lancement. Le financement du dispositif MAR’ est pris en charge par l’ANAH via un programme CEE. Les financements des MAR’ sont octroyés aux ménages lors de la demande d’aide MPR’ en fonction des revenus avec un plafond de 2000 euros TTC :
- Prise en charge à 100 % pour mes très modestes
- Prise en charge à 80 % pour les modestes
- Prise en charge à 40 % pour les revenus intermédiaires
- Prise en charge à 20 % pour les revenus supérieurs
Le MAR devra effectuer deux visites obligatoires : avant et après les travaux, il devra réaliser un audit qui aura valeur d’audit réglementaire.
Concernant les rénovations par geste
L’aide est calculée selon des forfaits par gestes de travaux réalisés.
Afin d’accélérer les rénovations et, probablement, atteindre les objectifs de cette politique publique, les propriétaires très modestes, modestes et aux revenus intermédiaires de maisons classées G et F (de passoires thermiques) pourront faire de la rénovation par geste jusqu’au 30 juin 2024. Il y a encore peu, ces logements étaient exclus du parcours « Efficacité », il s’agit donc d’un infléchissement de la part de l’ANAH. En effet, le risque était que de nombreux ménages ne puissent pas accéder à cette aide compte tenu des conditions à remplir (et notamment le trop important reste à charge de la rénovation d’ampleur et la difficulté à réaliser des travaux en site occupé). Ensuite ils devront nécessairement basculer sur le pilier « Performance » et donc s’engager dans un parcours de rénovation d’ampleur.
Ils pourront néanmoins, entre le 1er janvier et le 30 juin changer de système de chauffage pour un système décarboné et ajouter un geste d’isolation, une ventilation ou un audit.
Un DPE sera obligatoire (sauf pour l’outre-mer). Son coût reste à la charge des ménages.