Le nouvel arrêté du 14 décembre 2023, modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022, relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat, acte le décalage de l’entrée en vigueur des Mon Accompagnateur Rénov (MAR) au 1er janvier 2024 (initialement prévu au 1er septembre 2023).
Il prolonge jusqu’au 1er janvier 2026 la dérogation bénéficiant aux conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat et aux programmes d’intérêt général d’amélioration de l’habitat permettant de réaliser les prestations d’accompagnement préalablement en vigueur.
Par ailleurs, il élargit les conditions de sous-traitance des MAR, autorise ces derniers à conclure des conventions avec les ménages accompagnés.
Il clarifie en outre la procédure de candidature à l’agrément en revenant sur le dossier de candidature figurant en annexes V et VI de l’arrêté du 21 décembre 2022.
Enfin, les diagnostiqueurs énergétiques certifiés sont autorisés par ce texte à réaliser les audits énergétiques effectués lors de la prestation.