Adopté le 21 septembre 2023, l’arrêté modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique (MRP) fait évoluer les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ (MPR).
Cet arrêté prévoit plusieurs évolutions :
– d’une part, il modifie les critères techniques relatifs à certains équipements et matériaux éligibles à la prime de transition énergétique. Sont notamment visés les pompes à chaleur les chaudières au bois ou autres biomasses, les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire, les systèmes de VMC double flux autoréglables ou hygroréglables, ou encore les isolations de parois vitrées.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2024.
– d’autre part, il modifie le contenu de l’audit énergétique financé ou utilisé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale des logements privés (prime de transition énergétique (MRP), aides des certificats d’économie d’énergie (CEE), éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) visé à l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020. Il vise ainsi à l’harmoniser avec le contenu de l’audit énergétique utilisé pour justifier du respect de l’obligation prévue par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitat. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2023, avec des modalités d’application transitoires.