Audition du syndicat Symbiote par la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation énergétique

jeudi 11 mai 2023

Le 11 mai dernier, le syndicat Symbiote a été reçu par le président Jean-Louis Bricout de la Mission d’information portant sur la rénovation énergétique.

Dans le cadre de cette audition, a été pointée du doigt la difficulté pour les particuliers comme pour les entreprises de soumettre les dossiers en ligne sur le site de l’ANAH sans pouvoir être accompagnés. Des solutions ont été abordées, comme la possibilité d’attribuer aux maisons France Service cette mission, afin qu’elles soient le lieu dédié pour faire les premières démarches par les particuliers, structure bien connue de ces derniers et ayant d’ores et déjà leur confiance.

A également été évoquée la possibilité de créer, sous l’égide de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou de la Banque des territoires, un fond d’investissement qui gérerait directement les financements pour les particuliers en maison individuelle.

Enfin, a été abordé l’utile recours à des outils blockchainés pour sécuriser en temps réel les données d’un chantier du commencement des travaux jusqu’à leur réception finale. Ce recours permettrait de réduire drastiquement les temps de traitement des dossiers, de sécuriser toute la chaîne des acteurs, y compris de l’État et, in fine, de renforcer la confiance dans les primes de transition énergétique. Enfin, il permettrait de lutter efficacement contre la fraude. Aussi le Symbiote a-t-il déclaré auprès du député avoir entamé un travail de fond sur le sujet pour être force de proposition auprès des ministères concernés et de la Représentation nationale.

Le député Jean-Louis Bricout a annoncé à la fin de l’échange qu’un rapport devrait émaner fin juin de cette mission d’information et devrait, dans un second temps, déboucher sur une proposition de loi.

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