Alors que le Gouvernement fait régulièrement des annonces au fil de l’année 2023 concernant la réorganisation prévue en 2024 relative aux dispositifs des CEE et MPR, et plus particulièrement sur certaines dispositions opérationnelles, le syndicat d’entreprises de la rénovation énergétique Symbiote souhaite exprimer sa vive crainte et formuler deux recommandations à l’endroit des autorités publiques.
En effet, le Symbiote tient à rappeler que dès 2021 il a œuvré auprès de la DGEC pour demander que 100% des opérations de rénovation globale au titre des coups de pouce pour la BAR-TH-164 traitées dans le cadre des CEE fassent l’objet de contrôles. La DGEC a répondu favorablement à une telle mesure qui diminue le risque de fraude et a mis en place cette disposition.
Or, au moment où la rénovation globale (notamment celle des maisons individuelles) va être traitée intégralement par l’Anah, celle-ci prévoit un retour en arrière puisque toutes les opérations de rénovation ne seront pas contrôlées. Le taux de contrôle prévu est en effet de 10%, c’est-à-dire en deçà même du taux fixé par l’arrêté du 20 avril 2022. Pourtant, la faisabilité d’un tel contrôle systémique a été prouvée et son efficacité démontrée. Par ailleurs, la seule présence de MonAccompagnateurRénov’ ne suffira pas à réduire les risques de fraudes.
Aussi, le Symbiote souhaite faire part de son inquiétude d’un tel arbitrage alors que les mesures prises précédemment, à savoir un contrôle obligatoire, ont montré leur efficacité et réitère sa demande que 100% des opérations soient contrôlées comme cela est fait actuellement.
Enfin, concernant d’éventuels antidatages, le Symbiote recommande d’imposer, à l’instar des contrôles in situ des rénovations globales (arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie), des devis non modifiables, horodatés, géolocalisés et blockchainés. Cette mesure sur les devis devrait permettre de limiter ce risque de fraude.