Le 7 avril a été pris un arrêté relatif à la réalisation des travaux et prestations éligibles à la prime de transition énergétique venant modifier l’attestation de travaux pour les demandes de prime MaPrimeRénov’ relatives au forfait rénovation globale ainsi qu’aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ». À cet égard, il modifie l’annexe 1 de l’arrêté du 17 novembre 2020.
Il s’agit de tenir compte de l’éviction du dispositif, au 1er avril 2023, des chaudières fonctionnant principalement aux énergies fossiles.
Il précise également les exigences en matière de facturation de l’audit énergétique et de la mention de la surface habitable après travaux, ainsi que les modalités d’assistance à maîtrise d’ouvrage.