Questions fréquentes

L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie à faire des travaux de rénovation énergétique chez leurs clients et leur fixe un objectif global d’économies d’énergie. Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) comptabilisent le volume d’économies à atteindre. Si l’objectif n’est pas atteint, les fournisseurs d’énergie doivent verser de fortes pénalités à l’état.

Soit l’entreprise qui réalise les travaux chez le client prend en charge les démarches administratives afin de déduire la prime des Certificats d’Economie d’Energie, soit le client peut appeler son fournisseur d’énergie pour savoir comment obtenir des certificats d’économies d’énergie en échange de ses travaux.

Le montant représenté par les CEE permet de réduire le reste à charge pour le client. Dans certains cas, notamment pour les ménages très modestes, ce reste à charge peut être équivalent à 1€.

Des aides complémentaires mises en place par l’Etat dans le cadre du plan de rénovation énergétique existent : MAPRIMERENOV et un taux de TVA réduit pour les travaux.

• Avoir un logement de plus de 2 ans à date d’achèvement des travaux.
• Avoir des combles perdus situés au-dessus d’une zone chauffée.
• Avoir une cave, garage situé en sous-sol en dessous d’une zone chauffée pour profiter de l’isolation du plancher.
• Ne pas avoir bénéficié des CEE pour le même type de travaux à cette adresse.
• Remplir les critères de faisabilité du chantier qui vous seront confirmés par le technicien lors de la visite technique.

Certaines entreprises ont dédié sur leur site un accès direct pour pouvoir organiser leurs travaux et rentrer dans le cadre du dispositif des CEE.

Dans ce cas :

• Vous vous inscrivez,
• Vous êtes recontactés par l’entreprise directement,
• L’entreprise valide par téléphone les principales questions techniques,
• Vous lui communiquez vos références fiscales,
• Un rdv est pris avec un technicien afin de confirmer les critères de faisabilité du chantier,
• Un devis clair et détaillé vous est envoyé rapidement après validation de la visite technique,
• Si vous acceptez le devis, vous devez le retourner en suivant les consignes pour procéder à la signature électronique,
• Vous recevez un mail de confirmation indiquant que le devis a bien été réceptionné,
• Vous serez recontacté pour planifier votre chantier
• Lorsque le chantier est réalisé, vous devez signer l’attestation de fin de travaux et vous n’avez que le reste à charge à payer (hormis éventuelles prestations payantes qui seraient mentionnées sur le devis).

Les travaux peuvent en effet coûter 1€ pour les revenus fiscaux considérés très précaires et selon les travaux entrepris. D’autres aides très intéressantes sont à disposition des autres catégories de revenus fiscaux.

Rendez-vous sur le site faire.gouv.fr pour plus d’informations.

Votre prestataire installera une chaudière à condensation à haute performance énergétique pour réduire sensiblement votre consommation d’énergie et optimiser vos économies.

Après réception de votre devis signé, vous serez contactés par votre prestataire et l’installation sera effectuée par un professionnel RGE dans le délai qu’il vous fixera.

Après la visite technique, vous recevrez votre devis par l’entreprise dans le délai fixé par celle-ci.

Le devis que vous recevrez comporte une clause précisant sa durée de validité, qui peut varier de 1 à 3 mois.

Seul les poêles à bois ou granulés haute performance seront utilisés.

Les conditions sont les suivantes :

• le rendement énergétique « η » de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
• la concentration en monoxyde de carbone « E » mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3%;
• l’indice de performance environnemental, dénommé « I », est inférieur ou égal à 2. L’indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant :
  • pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 × log (1 + E)/ η ²
  • pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 × log (1 + E)/ η ²

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

• pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
• pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
• pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

Après réception de votre devis signé, vous serez contactés par votre prestataire et l’installation sera effectuée par un professionnel RGE Chauffage + dans le délai qu’il vous fixera.

Après la visite technique, vous recevrez votre devis par l’entreprise dans le délai fixé par celle-ci.

Le devis que vous recevrez comporte une clause précisant sa durée de validité, qui peut varier de 1 à 3 mois.

Qualibois est une qualification qui s’adresse aux professionnels installant des appareils de chauffage au bois, c’est un référentiel encadré qui évalue et auditionne les professionnels tous les ans. Il est donc préférable de vous tourner vers des entreprises qui ont cette qualification.

Le taux de rendement énergétique des poêles dernière génération peut dépasser 80%. Ils sont donc particulièrement efficaces et peuvent se révéler suffisants pour certaines habitations très isolées à basse consommation et à un seul niveau.

Comme tout équipement, votre poêle sera garanti 2 ans.

L’isolation à 1 euro comprend la fourniture de l’isolant, la mise en place et le déplacement.

Votre prestataire doit respecter les règles de l’art, qui ne sont pas mentionnées dans le devis mais qui doivent être réalisées sur le chantier. Ces prestations sont incluses dans l’offre à 1€ et concernent :

• Réhausse de la trappe d’accès aux combles
• Repérage des câbles électriques et boîtiers avec des piges
• Protection des VMCs, des appareillages électriques
• Protection sécurité incendie autour du ou des conduits de fumée

Vous devez fournir à l’entreprise votre dernier avis d’impôt sur le revenu, qui est demandé pour constituer le dossier auprès du Pôle National des Certificats d’économies d’énergie, service d’état rattaché au Ministère de la Transition énergétique et Solidaire. Cela fait également office de justificatif de domicile. Il est possible de vous demander d’autres pièces administratives comme un justificatif de domicile ou l’autorisation de votre propriétaire, cela vous sera précisé par votre entreprise.

La transmission des pièces justificatives ne vous engage en rien.

Votre avis d’impôt est un document indispensable pour constituer votre dossier. Vos revenus détermineront le montant de la prime des CEE, qui viendra en déduction du cout total des travaux afin de vous laisser, le cas échéant, un reste à charge à 1€ (hors prestations payantes).

Le devis que vous recevrez sera détaillé, votre reste à charge sera indiqué au net à payer, si votre chantier ne nécessite aucune prestation payante votre net à payer sera de 0€.

Les locataires peuvent profiter de ce dispositif, mais ils doivent faire parvenir l’accord écrit de leur propriétaire à l’entreprise.

Quel que soit l’isolant utilisé, il doit faire l’objet d’un marquage CE. Son étiquetage doit comporter sa performance thermique, et notamment sa résistance thermique. Les produits peuvent être en rouleaux, en panneaux ou encore en vrac à souffler mécaniquement sur le plancher des combles. La résistance thermique minimale à installer sur le plancher de combles est R=7m².K/W.

Quel que soit l’isolant utilisé, il doit faire l’objet d’un marquage CE. Son étiquetage doit comporter sa performance thermique, et notamment sa résistance thermique. Les produits peuvent être en rouleaux, en panneaux ou encore en vrac à projeter mécaniquement sous le plancher. La résistance thermique minimale à installer est R=3m².K/W.

Lorsqu’il n’existe aucune trappe permettant l’accès à vos combles, certaines entreprises offrent de pouvoir intervenir par l’extérieur en ôtant les éléments de couverture (tuiles ou ardoises) pour pouvoir souffler de l’isolant dans les combles.

L’entreprise vérifiera lors de la visite technique la nécessité de retirer ou non l’isolant en place. Cette prestation engendrera un surcoût qui sera précisé dans le devis. Cependant, vous avez la possibilité de réaliser vous-même cette prestation afin qu’elle ne vous soit pas facturée : pour cela, il faudra attendre que la date des travaux vous soit communiquée, et retirer l’ancien isolant à ce moment afin d’éviter de rester sans isolation trop longtemps.

Selon l’entreprise, une surface minimale d’intervention pour l’isolation des combles ainsi que pour les planchers peut être demandée.

L’isolation des combles situés au-dessus d’un garage n’est pas éligible à l’offre à 1€, car le garage n’est pas considéré en zone chauffée. Cependant, la paroi séparant le garage d’un local chauffé peut être isolée pour limiter les déperditions et améliorer le confort, bien que ne faisant pas partie de l’offre à 1€.

Les prestations payantes varient en fonction du chantier et du prestataire, elles vous seront précisées lors de la visite technique et indiquées sur le devis.

Tous les spots et éclairages incorporés dans la paroi isolée subissent une élévation de température pouvant provoquer des incendies. Ils doivent donc être obligatoirement équipés de protections de spots (NF DTU 45.11). Il en est de même dans le cas d’isolation soufflée sur les planchers de combles perdus, la pose de déflecteurs est obligatoire selon le NF DTU 45.11.

Lorsque la pose d’un pare-vapeur est nécessaire afin de limiter les phénomènes de condensation, cette prestation est complémentaire et payante.

Les étapes suivantes sont obligatoires et doivent être respectées pour s’assurer de la qualité du chantier :

• Visite préalable avant l’élaboration du devis et de la réalisation du chantier
• Envoi du devis au client avec respect du délai de rétractation, la loi permet au client de disposer d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la signature du devis, avant la réalisation du chantier.
• Les entreprises qui vous proposent de réaliser vos travaux sans respecter les étapes ci-dessus, sont hors la loi.
• Vérifiez que votre entreprise dispose bien d’une qualification professionnelle et RGE pour les travaux concernés. Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur le site faire.fr.

En cas de litige, le médiateur de l’énergie peut enregistrer vos plaintes.

Ne donnez pas suite à ce type de démarchage abusif qui provient d’entreprise peu scrupuleuse.

Pour la réalisation des travaux, votre interlocuteur doit être en mesure de vous communiquer votre numéro de devis, sa qualification professionnelle et RGE, son attestation d’assurance dommage / ouvrage. S’il n’est pas en mesure de répondre à ces questions, ne donnez pas suite au risque de subir une escroquerie ou une malfaçon.

Le devis que vous recevrez comporte une clause précisant sa durée de validité, qui peut varier de 1 à 3 mois.

L’entreprise doit accuser réception de votre devis en vous adressant un courriel de confirmation.

Pour les travaux en copropriété, ils doivent faire l’objet de décisions en assemblée générale. Lors de cette assemblée générale de copropriété, le syndic de l’immeuble est désigné pour faire effectuer des devis de travaux par plusieurs entreprises afin que l’assemblée générale prenne une décision quant à l’entreprise retenue.