Le projet de loi relatif à l’industrie verte devant la commission mixte paritaire du Parlement

mardi 3 octobre 2023

En droite ligne avec la planification écologique, le projet de loi relatif à l’industrie verte est porté par le Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, et Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescrure.

Il témoigne de la volonté du Gouvernement d’accélérer la décarbonation des secteurs d’activités industriels les plus polluants.

Adopté en première lecture le 22 juillet dernier par la Chambre basse, il était également adopté avec une très large majorité en première lecture devant la Chambre haute du Parlement le 22 juin. Il est désormais devant la Commission mixte paritaire. En octobre, députés et sénateurs se pencheront ainsi sur le texte pour s’accorder sur une version finale.

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