Lettre d’info CEE du Ministère du mois de janvier 2024

jeudi 8 février 2024

Chaque mois, toutes les informations sur le dépôt et la délivrance des CEE, les résultats des coups de pouce (chauffage, rénovation globale, covoiturage…), l’actualité des programmes CEE et notamment les appels à financeurs, des informations sur les contrôles, les questions/réponses sur le dispositif sont publiées par la Direction générale de l’énergie et du climat.

Pas d’augmentation de l’obligation pour 2025

La concertation lancée le 13 juillet portant sur la 6e période a débouché sur la décision de la DGEC de ne pas augmenter l’obligation CEE pour l’année 2025 (la possibilité de la renforcer à hauteur de 50%, soit 400Twhc supplémentaires avait été évoquée). L’objectif de 3100TWhcumac paraît déjà ambitieux.

LA DGEC pousse le coup de pouce thermostat

La DGEC encourage à nouveau les travaux d’achat et de mise en place sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce (thermostat), conforme à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce » en vigueur.

Aussi la DGEC rappelle que le coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est valable un an. Il a pour objectif d’accélérer les actions d’économies d’énergie à gain rapide et relève du plan de sobriété du Gouvernement. Il permet aux ménages d’anticiper la mise en œuvre du décret du 7 juin 2023 imposant à partir du 1er janvier 2027 l’obligation d’installer un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce. L’aide est comprise entre 260 et 624 euros, ce qui peut couvrir jusqu’à 80% de l’installation.

Cette obligation pèsera sur tous les ménages sans condition de revenu sur le bâtiment résidentiel existant (maisons individuelles et appartements disposant d’un système de chauffage individuel) depuis le 1er décembre 2023 et jusqu’au 1er janvier 2027. Elle peut représenter jusqu’à 15% d’économies d’énergie. Attention toutefois, la fiche n’est pas cumulable avec les fiches BAR-TH-117 (robinets thermostatiques), BAR-TH-118 (systèmes de régulation par programmation d’intermittence) et BAR-TH-158 (émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées) ainsi que les aides de l’ADEME, comme le Fonds Air Bois. Dans le cas de travaux d’ampleur, l’aide peut par ailleurs être cumulée avec MaPrimeRénov’ (MPR) ainsi qu’à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Enfin, les contrôles par contact vont progressivement être renforcés (25% en 2024, 30% à compter du 1er janvier 2025).

La DGEC espère ainsi pouvoir constater un élan significatif dès le premier semestre 2024 afin de pouvoir prolonger jusqu’à la fin de la 5e période ce coup de pouce.

La DGEC renforce les contrôles de certaines fiches à la suite de signalements au PNCEE

Un texte à la signature concernant les fiches BAR-TH-125 « Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) » (installations collectives
uniquement) et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ». Il prévoit la création de référentiels de contrôle (pour rappel, les obligations de contrôle relatives à ces fiches sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2024).

Un texte bientôt présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) portant sur les fiches RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur » et BAT-TH-116 « Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ». Jusqu’ici non soumises à des contrôles sur site, des contrôles vont être appliqués pour assainir les pratiques à la suite de plusieurs signalements au PNCEE concernant des pratiques remettant en cause les économies d’énergie générées. Le projet d’arrêté prévoit également des contrôles aléatoires sur site et par contact. Pour les opérations bonifiées au titre de l’article 3-4-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014, il est prévu systématiquement soit un contrôle sur site, soit un contrôle par contact.