De la théorie à la pratique, détails sur mise en œuvre de MonAccompagnateurRénov en janvier 2024
En théorie : 4 à 5000 MonAccompagnateurRénov
Après d’âpres débats, le Gouvernement a rendu obligatoire pour 2024 le recours à un Accompagnateur Rénov’ pour réaliser des travaux de rénovation énergétique d’« ampleur » afin de bénéficier de l’aide publique MaPrimeRénov’ (MPR) délivrée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).
Ce référent, spécialiste des travaux de rénovation énergétique, doit accompagner le propriétaire au fil des étapes : démarches de financements et techniques, réalisation ou sous-traitance de l’audit énergétique, identification de situations particulières, recherche de professionnels, visite post-chantier et évaluation… Il s’agit de l’interlocuteur de confiance dont l’indépendance vis-à-vis des autres acteurs du secteur doit être assurée. Ce nouvel accompagnement devient donc un maillon essentiel dans la rénovation énergétique. Il doit permettre d’aider les ménages qui ont bien souvent le plus grand mal à se repérer entre les différents aides publiques et privées à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, Certificats d’économies d’énergie, aides régionales, départementales, locales, etc.), lutter contre certaines fraudes et permettre d’atteindre les objectifs climatiques. En effet, en dépit des milliards d’euros dépensés annuellement pour la rénovation énergétique, le secteur du bâtiment demeure particulièrement polluant, et singulièrement les logements.
L’objectif affiché des pouvoirs publics est donc de permettre pour 2024 la réalisation de 200 000 rénovations dites « d’ampleur » pour 2024. Rappelons que le syndicat Symbiote, comme d’autres parties prenantes, observe que pour atteindre les objectifs climatiques, 1 million de logements doivent être rénovés (par des rénovations globales et performantes) par an. L’objectif fixé est donc bien en deçà mais il a le mérite d’être réaliste au regard de l’état du secteur. En effet, en 2022 la France comptait 5,2 millions de logements F et G, soit 17,3 % du parc résidentiel, selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Au 1er janvier 2023, 6,6 millions de logements en situation de passoire thermique, sur un parc de 37 millions. Si on ne tient compte que des résidences principales (30 millions de biens), le nombre d’épaves énergétiques se situe à 4,8 millions, soit 15,7 % du parc. 11 millions de Français demeurent dans la précarité énergétique.
En pratique : 191 MonAccompagnateurRénov
Désormais obligatoire lorsque les ménages veulent réaliser des rénovations d’« ampleur » afin de bénéficier de MaPrimeRénov (MPR), le suspens planait depuis plusieurs mois quant au nombre d’agréments délivrés.
En dépit du propos affirmatif « Près de 2000 Accompagnateurs Rénov’ sont d’ores et déjà agréés, avec un objectif de 4 à 5000 accompagnateurs rénov’ d’ici 2025 » tenu par l’ANAH, répété à l’envi, la prophétie autoréalisatrice n’a pas eue lieu.
L’annuaire compte ainsi moins de 200 MonAccompagnateuRénov’ (MAR) agréés en janvier 2024.
Dans un article en date du 5 janvier, le média Le Moniteur détaille la typologie des structures agréées : « Deuxième enseignement, la variété des profils. 23% des établissements recensés sont des structures publiques, 32% des structures du monde associatif et 45% des structures privées. Parmi ces dernières, 41établissements de sociétés d’architecture sont répertoriés (code APE71.11Z), dont 11 pour l’agence Urbanis. »
Il précise également l’ancienneté de ces dernières : « Les structures habilitées sont par ailleurs assez anciennes. 12 établissements ont été créés en 2022, 14 en 2021 et 8 en 2020, soit 24agréées de moins de quatre ans. La forte présence de structures publiques et de réseaux anciens comme Soliha fausse une date moyenne de création pour l’ensemble des acteurs. La moyenne des structures privées, en neutralisant l’effet d’établissement (c’est-à-dire en ne comptant qu’une fois chaque entreprise, indépendamment de son nombre d’établissements), se situe en 2013. »
Financement : prise en charge totale ou partielle
MonAccompagnateurRénov est totalement ou partiellement pris en charge par l’État selon les revenus des ménages :
- à 100 % pour les ménages très modestes
- à 80 % pour les ménages modestes
- à 40 % pour les ménages intermédiaires
- à 20 % pour les ménages aux ressources supérieurs
Le financement est plafonné à 2000 euros par défaut, mais son montant peut être exceptionnellement réévalué jusqu’à 4000 euros dans le cadre d’une rénovation d’un habitat indigne et précaire énergétiquement pour les ménages aux revenus les plus modestes. Par ailleurs, certaines collectivités territoriales proposent de financer le reste à charge.