Parution au Journal officiel le 1er juillet 2023 de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
L’arrêté du 27 juin vient modifier les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » et BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » ainsi que les conditions d’application du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » et du Coup de Pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ».