Afin que les travaux de rénovation globale pris en charge au titre des CEE coïncident avec deux nouveaux parcours de MaPrimeRénov’, les fiches BAR-TH-164 vont être supprimées.
FAIRE COÏNCIDER LES FICHES STANDARDISÉES DE LA RÉNOVATION GLOBALE DES RÉSIDENCES PRINCIPALES AVEC LE DISPOSITIF MPR’ 2024
Intitulées respectivement « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle » pour la BAR-TH-174 et « Rénovation d’ampleur d’un appartement » pour la BAR-TH-175, elles seront applicables à compter du 1er janvier 2024. Plus précisément, ans le cas de la valorisation des opérations par l’ANAH, les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 sont applicables pour des dossiers ANAH déposés à compter du 1er janvier 2024. Dans les autres cas, les fiches sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024. Par conséquent, la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » actuellement en vigueur est abrogée à compter du 1er janvier 2024 : elle ne sera plus utilisable pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2024 ou incluses dans un dossier de demande de CEE déposé à compter du 1er juillet 2024.
Concernant les dossiers dépendant de l’ancienne version du coup de pouce, ils devront être déposés avant le 1er juillet 2024.
Une bonification est prévue qui courra sur la 5ème période avec un coefficient multiplicateur de 2 pour les ménages aux revenus modestes et de 1,5 pour les autres ménages.
Les travaux pourront être réalisés en deux étapes et devront permettre deux sauts de classe : C pour les logements ayant un DPE F ou G, et B pour les E. La problématique de l’évaluation de la situation de départ n’est toujours pas soldée. En cas de 4 sauts de classes, en une ou deux étapes, un « critère de déperdition thermique » sera ajouté.
Pour les travaux de la seconde étape, le montant de certificats d’économies d’énergie attribué équivaut au montant de certificats d’économies d’énergie correspondant à la somme des sauts de classes des première et seconde étapes auquel est soustrait le montant de certificats d’économies d’énergie correspondant au nombre de sauts de classes de la première étape.
L’audit énergétique de la première étape est réutilisé. Il peut avoir été mis à jour, à condition que les travaux préconisés pour la première étape correspondent aux travaux réalisés.
Dans le cas où les travaux permettront quatre sauts de classes (que cela soit en une ou deux étapes), un « critère de déperdition thermique » s’ajoutera, ainsi que le précise l’administration. Il s’applique aux opérations basées sur un audit réalisé à compter du 1er février 2024. Le critère Ubat sera intégré dans les audits à compter du 1er janvier 2024.
Deux gestes d’isolation seront nécessaires, ils pourront relever de l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur (ITI), de l’isolation des planchers bas, de la toiture, des combles perdus, ou encore du remplacement de fenêtres et portes-fenêtres par la pose de doubles fenêtres. Ces travaux d’isolation devront concerner 25% des surfaces du logement. L’utilisation de produits biosourcés pourra justifier l’emploi d’une autre méthode de calcul des résistances thermiques. Une FAQ est prévue, elle précisera les éventuelles dérogations.
Concernant le mode de chauffage, il ne sera plus possible de conserver une chaudière au fioul ou d’installer une chaudière à gaz neuve. Les pompes à chaleur hybride seront, elles, tolérées à la condition que l’apport en gaz ne soit pas supérieur à 30% des besoins annuels.
UN SYSTÈME À DEUX VITESSES À PRÉVOIR EN MATIÈRE DE CONTRÔLE
Les obligés CEE pourront en revanche valoriser ces fiches pour les rénovations performantes engagées dans des résidences secondaires ou des logements sociaux.
Pour les opérations hors valorisation des CEE par l’ANAH, à savoir les rénovations globales des résidences secondaires et des logements sociaux, ils seront contrôlés à 100%, sur site, avec ou sans bonification coup de pouce, lorsqu’ils seront valorisés par les obligés CEE. Ainsi, les autres travaux ne seront pas nécessairement tous contrôlés par l’ANAH. Sur ce point, le syndicat Symbiote a fait parvenu un communiqué aux instances concernées, comme la Direction générale de l’énergie et du climat et le Ministère de la Transition énergétique, pour alerter sur les risques de fraudes à prévoir si le dispositif n’est pas renforcé. Batiactu a rendu compte de ce communiqué dans son article en date du 17 novembre 2023. La conséquence de tels arbitrages et la mise en place d’un système à deux vitesses entre les travaux gérés par l’ANAH et ceux gérés au titre des CEE.
Les travaux de rénovation énergétique des résidences principales devraient ainsi être moins contrôlés que ceux des résidences secondaires et des logements sociaux. Le syndicat Symbiote espère qu’il ne s’agira pas d’une éventuelle manne pour les écodélinquants. Par ailleurs, en dépit de la présence de MonAccompagnateurRénov’ (MAR’) tout au long de la réalisation des travaux, celui-ci n’a pas toutes les compétences techniques pour contrôler la qualité des travaux ainsi opérés. L’intervention des bureaux de contrôle au titre de MPR’/CEE paraît donc incontournable.