Brève : CEE, efficacité et rénovation énergétiques, jeu de billiard à trois bandes

lundi 29 janvier 2024

Le 25 janvier sont parus au Journal officiel les décrets d’attribution des ministres. Après la refonte du Gouvernement et l’installation de Gabriel Attal au fauteuil de Premier ministre, l’atomisation du Ministère de la Transition énergétique, la dislocation de celui du Logement, et la survivance de celui de la Transition écologique face au tentaculaire Ministère de l’Économie, le secteur se demandait à qui allait revenir le juteux et stratégique portefeuille de l’énergie.

Le 25 janvier, des réponses ont donc été apportées. Bruno Le Maire, Ministère de l’Économie, a obtenu la compétence sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et la politique des certificats d’économie d’énergie (CEE). Pour rappel, en 2022 les CEE représentaient près de 5 milliards d’euros. Bercy détermine donc la politique du Gouvernement en matière de transition énergétique et d’énergie. Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique, récupère quant à lui a compétence sur l’efficacité énergétique et « notamment la rénovation et la performance énergétiques des bâtiments », qu’il s’agisse de l’habitat neuf comme rénové. Il obtient également la compétence sur le développement de la chaleur renouvelable, la gestion de la ressource en biomasse (auquel il peut associer Bercy), les mines, notamment en mer, ainsi que la sûreté nucléaire et de gestion des déchets radioactifs. Il est enfin consacré comme étant le ministre du logement.

La cotutelle de la Direction générale de l’énergie et du climat est, par ailleurs, confirmée.


Enfin, l’on apprend que le Ministre de l’Économie a « autorité » sur le secrétariat général du ministère de la Transition écologique, de la Cohésion des territoires et de la Mer… Finalement, c’est à se demander pourquoi le Ministère de la Transition écologique n’est tout simplement pas devenu un ministère délégué.

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