Par un arrêté du 22 novembre 2023 une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie est créée. Il s’agit de la fiche BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». La fiche BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » est quant à elle supprimée.
Par ailleurs, une bonification Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » est créée.
Vous trouverez ci-après ledit arrêté.