Par un arrêté du 22 novembre 2023, l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est modifié.
Conformément au Code de la construction et de l’habitat, et singulièrement des articles R. 321-12 et R. 321-22, et à la circulaire 9 décembre 2022 du directeur général de l’Agence nationale de l’habitat relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l’ANAH, l‘arrêté du 24 mai 2013, ainsi modifié, distingue désormais les plafonds de ressources « très modestes », « modestes » et « intermédiaires ».
Vous trouverez ci-après ledit arrêté avec les montants visés.