La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes retouche les procédures administratives pour accélérer la construction de nouveaux réacteurs de type EPR2, prévus sur des sites nucléaires existants. Pour ce faire, elle autorise des procédures temporairement simplifiées durant une période de vingt ans. Elle met également à jour « la planification énergétique en supprimant l’objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique à l’horizon 2035, de même que le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 63,2 gigawatts. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) devra être révisée en conséquence ».
Saisi de la loi relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, le Conseil constitutionnel admet, par une décision de 123 paragraphes, la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions mais censure pour tout ou partie dix de ses articles comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des pouvoirs