Le 19 septembre, la Première Ministre Élisabeth Borne a dévoilé devant le Conseil national de la refondation (CNR) comment devraient être répartis les 10 milliards d’euros consacrés à la planification écologique (dont 7 milliards pour 2024). Lundi 25 septembre, le Président de la République Emmanuel Macron revenait au terme du CNR sur le plateau de TF1 sur certaines des mesures.
En matière de rénovation énergétique, le Gouvernement a confirmé la hausse de budget de 1,6 milliard d’euros de MaPrimeRénov’ (MPR) en 2024, l’enveloppe devra donc passer à 2,4 milliards à 4 milliards d’euros.
Objectif : en finir avec les passoires thermiques. Le gouvernement veut privilégier les rénovations globales, les plus efficaces, plutôt que de financer des monogestes. Toutefois, de nombreuses questions demeurent : Les dizaines de milliers de MAR (MonAccompagnateurRénov’) annoncées, nécessaires aux 200 000 rénovations globales et performantes, seront-elles agréées à temps ? Et sur quel référentiel ? Quelles seront les garanties d’indépendance de ces acteurs ? Lors du forum Renodays, les pouvoirs publics ont assuré que depuis juillet de nombreuses structures avaient déposé auprès de l’Anah un dossier aux fins d’agrément. Par ailleurs, les moyens de l’Anah, qui deviendrait un acteur central de la rénovation énergétique, sera-t-il en mesure de répondre à ces objectifs ambitieux ? Il y a moins d’un an, la Défenseuse des droits faisait état de nombreux dysfonctionnements de MPR avec de graves conséquences pour les usagers. La Cour des comptes, quant à elle, avait tiré les enseignements de MPR en septembre 2021. Elle avait notamment indiqué que le dispositif n’avait permis en 2021 de faire changer de niveau de performance énergétique que de 2 500 logements, alors que son objectif était de rénover 80 000 passoires thermiques.
Par ailleurs, le premier outil de financement de l’efficacité énergétique, à savoir les CEE (5 milliards en 2022, près de 20 milliards d’euros pour la 5e période), semble échapper au raisonnement globale de planification écologique.
La planification écologique voulue par l’exécutif touche par ailleurs tous les secteurs et sa charge repose pour moitié sur le privé (les entreprises doivent participer à hauteur de 50% aux efforts nationaux de diminution des émissions de GES). À ce titre, les industriels devront fournir un effort conséquent pour décarboner massivement leurs procédés. Plusieurs filières seront soutenues en ce sens : l’hydrogène, le biométhane, les pompes à chaleur (qui devront être produites et achetées en Europe voire en France).
L’État se réserve par ailleurs 600 millions d’euros pour la rénovation de ses propres bâtiments. Les collectivités locales, directement visées par le plan, verront le « fonds vert », de 2 milliards d’euros, abondé de 500 millions d’euros. Cette enveloppe sera fléchée uniquement vers la rénovation de près de 40 000 bâtiments scolaires. Pourtant, ce montant est sans commune mesure avec les besoins. Pour mémoire, le rapport Demarcq de février 2020 avait évalué le montant de l’investissement à 40 milliards d’euros sur dix ans afin d’atteindre l’objectif de réduction de 40% de consommation d’énergie prévue par le décret tertiaire pour 2030.
Présentée comme également prioritaire, la décarbonation des transports devra être dotée de 1,6 milliard d’euros supplémentaires dont 700 millions seront consacrés l’an prochain aux infrastructures (la priorité sera donnée au transport ferroviaire, mais aussi les pistes cyclables et les bornes de recharges électriques).
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la lecture devrait bientôt débuter au Parlement, dans lequel figureront les crédits correspondants, sera l’occasion de débattre des annonces.
À noter, la « sobriété énergétique », pourtant essentielle, n’a que très peu été évoquée. Quant aux protections des ressources et écosystèmes, comme l’eau, l’air, les sols, les forêts, le vivant elles n’ont pas été évoquées. Pour cela, il faut se référer à la planification écologique de la biodiversité publiée le 20 juillet 2023. Celle-ci sera détaillée en octobre par le Président de la République mais le projet de loi de finances pour 2024 prévoit déjà une enveloppe supplémentaire de 1 milliard d’euros pour le plan eau et la stratégie nationale pour la biodiversité.
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