Prévision de croissance à la baisse, coupe budgétaire : MaPrimeRénov’ perd 1 milliard d’euros

lundi 19 février 2024

Les prévisions de croissance paraissaient optimistes, les spécialistes s’accordaient sur ce point. Après l’Insee, la Banque de France, l’OCDE, la Banque centrale européenne revoit ses prévisions à la baisse. La France doit s’adapter.

De +0,9% de croissance à 0,8%

Après l’OCDE, l’Insee, la Banque de France, la Banque centrale européenne (BCE) a revu à la baisse ses prévisions.

Fin décembre 2023, la Banque de France tablait sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) de +0,8 % contre 0,9 %, ce qui correspondait aux prévisions de l’Insee.

L’OCDE misait sur +0,9 % (contre 1 % auparavant).

Le 15 février, la Commission européenne a revu ses perspectives à la baisse. Alors que la perspective de croissance était estimée à 1,2 %, la Commission prévoit désormais 0,8 %.

Si le début d’année doit être faible, l’accélération progressive devrait avoir lieu après le premier trimestre. Pour mémoire, le PIB de la zone euro avait progressé de 0,5 % en 2023, avec une croissance nulle au dernier trimestre ; une année considérée comme particulièrement difficile.

Bercy a pris acte des positions institutionnelles et revoit désormais ses prévisions de croissance pour 2024 — particulièrement généreuses — de 1,4 % à 1 % du PIB. Par voie de conséquence, le Gouvernement doit désormais opérer des économies. Celles-ci seront dégagées « exclusivement sur le budget de l’État », comme l’a annoncé dimanche au 20 h de TF1 le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire. Ainsi, les impôts ne seront pas augmentés.

10 milliards d’euros doivent être économisés tandis que le déficit public doit être réduit de 4,% en 2023 à 4,4 % en 2024.

14% d’économies grâce à une coupe sur les aides à la rénovation énergétique

Pour atteindre cet objectif, 5 milliards proviendront d’annulations de crédits dans les budgets des ministères ; un décret d’annulation de crédits doit ainsi être signé dans les jours à venir. 700 millions seront récupérés sur les dépenses de personnel et 750 millions sur les achats.

Enfin, les 5 milliards restants seront prélevés sur les différentes politiques publiques. Les agences de l’État verront leurs budgets réduits comme France compétences, le Central national d’études spéciales, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, Business France… et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Alors qu’en 2023 le Gouvernement faisant largement la publicité de l’augmentation inédite du budget de MaPrimeRénov‘ (MPR’), parlant d’un « cap massif sur la rénovation énergétique », celui-ci va se voir amputer d’un milliard d’euros, passant de 5 à 4 milliards d’euros d’autorisations d’engagements. L’augmentation annoncée l’année dernière par le Gouvernement du budget de MPR’ n’est donc finalement pas de 1,6 milliard mais de 600 millions d’euros.

Par ailleurs, 400 millions d’euros seront ponctionnés sur les crédits du Fonds vert, budgété à hauteur de 2,5 milliards pour 2024. Le fonds chaleur, qui soutient le développement de nouveaux réseaux de chaleur renouvelable urbains dans les territoires, ainsi que la production et la récupération de chaleur renouvelable pour les industriels, semble être inchangé (800 millions d’euros).

En tout, le budget du Ministère de la Transition écologique, dont dépend le secteur de la rénovation énergétique, est ramené à 8,6 milliards d’euros pour 2024.

Les 5 milliards de MPR’ n’auraient probablement pas été utilisés

Bien que le secteur de la rénovation énergétique soit dubitatif quant à sa vitalité pour 2024, cette annonce ne paraît pas surprenante.

Sur les quelque 2,4 milliards d’euros de budget de MaPrimeRénov pour 2023, 300 millions d’euros n’avaient pas trouvé preneurs. La révision des critères pour bénéficier de cette aide, excluant de nombreux ménages, ainsi que la difficulté à qualifier des entreprises RGE avaient contribué à ne pas utiliser l’entièreté de l’enveloppe. Ces 300 millions d’euros avaient d’ailleurs été reversés au budget 2024.

Pour 2024, la situation pourrait être malheureusement similaire.

La réforme du dispositif des aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE)) mis en application au 1er janvier 2024, la crise du logement, l’inflation, la chute du pouvoir d’achat, la problématique du label RGE non encore soldée ou encore les incohérences dans l’attribution des aides devraient probablement rendre impossible l’atteinte de l’objectif des 200 000 rénovations d’ampleur… et l’utilisation des 5 milliards alors budgétés.

L’échec, au moins partiel et prévisible, du dispositif pourrait ainsi rendre indolore la coupe budgétaire dans MaPrimeRénov’.

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