Aujourd’hui les représentants de la FFB et de la CAPEB étaient reçus par Christophe Béhcu, Ministre de la Transition écologique, et Guillaume Kasabian, Ministre du Logement, pour parler des problématiques rencontrées avec MaPrimeRénov (MPR). Plusieurs pistes d’amélioration sont envisagées.
Limiter le recours à MonAccompagnateurRénov
MonAccompagnateurRénov’ (MAR), obligatoire dans le parcours « Accompagné », pourrait être à l’avenir uniquement obligatoire pour les dossiers où le montant des aides est le plus élevé et à destination des ménages modestes et très modestes. D’après feu le Ministère de la Transition énergétique, ils devaient être 5000, puis 2000 au 1er janvier 2024, lors de la prise d’effet du nouveau dispositif. Ils étaient finalement moins de 200. Ils sont désormais sursollicités, et les ménages doivent attendre plusieurs semaines pour obtenir un premier rendez-vous de visite de logement. Reste désormais à savoir où placer le cursus.
Assouplir le parcours Décarbonation
MPR se découpe en deux parcours, celui dit « Accompagné », pour réaliser des rénovations d’ampleur, et celui dit « Décarbonation », devant permettre de changer le mode de chauffage pour passer à un chauffage décarboné. Pourtant, tel que pensé, pour bénéficier des aides, les ménages engagés dans ce second parcours devaient nécessairement procéder au remplacement de leur chaudière, même quasi neuve, afin de pouvoir procéder à des travaux d’isolation. Or, ce parcours oppose isolation et chauffage alors que l’isolation devrait être le premier geste à pouvoir réaliser en dépit de tout autre. Les acteurs proposent que le parcours « Décarbonation » soit être ouvert de manière à ne pas rendre obligatoire le remplacement d’une chaudière gaz, lorsqu’elle est récente, avant d’accéder à l’isolation.
Simplification du label RGE
Compte tenu des lourdeurs administratives, de moins en moins d’entreprises sont titulaires du label RGE, ce qui participe à réduire la réalisation de travaux. Le Gouvernement avait notamment évoqué la possibilité de rendre le RGE gratuit. La CAPEB a invité à calquer le label RGE sur celui du Consuel pour la sécurité des installations électriques.
Reporter l’interdiction des monogestes pour les passoires thermiques
Déjà reporté une première fois, l’interdiction des travaux monogestes sur les logements étiquetés DPE F ou G doit être effective au 1er juillet 2024. Tous ces logements devront ensuite nécessairement bénéficier d’une rénovation d’ampleur et ainsi passer par le parcours « Accompagné ». Or, force est de constater que ce dernier ne fonctionne pas, en l’absence notamment de MAR suffisants. Afin de réaliser les nécessaires travaux, les acteurs du secteur proposent de repousser une nouvelle fois cette interdiction. Ce report aurait pour mérite de permettre aux propriétaires de passoires thermiques étiquetées DPE G, et qui ont connaissances de ces aides, de pouvoir réaliser des travaux avant que leur logement soit interdit à la location le 1er janvier 2025. Il aurait aussi pour conséquence négative de détricoter une partie du dispositif adopté.
La CAPEB et la FFB ont deux semaines pour formuler des propositions écrites au Gouvernement.
L’objectif est de 200 000 rénovations d’« ampleur ». Pourtant, la France devrait réaliser au moins 500 000 rénovations globales et performantes. Si les membres du Symbiote ont bien conscience que le dispositif MaPrimeRénov’ n’est pas parfait, les aménagements avancés ne doivent pas être au détriment des objectifs climatiques. À ce titre, une solution doit être trouvée pour que les ménages très modestes et modestes de passoires thermiques étiquetées F et G voient leur reste à charge – y compris le DPE – réduit à néant. Pour mémoire, ce sont 90 000 logements qui ont été sortis du marché locatif au 1er janvier 2023, car consommateurs de plus de 450 kWh/m2. Ces logements considérés comme indécents manquent et leur absence aggrave la crise du logement ; ils devraient être une priorité. Des solutions doivent également être trouvées du côté des établissements bancaires pour favoriser les emprunts.
L’assouplissement du recours au MAR est une nécessité, compte tenu du fait que le manque de MAR bloque les rénovations d’ampleur. Pour autant, le MAR est une nécessité car il permet d’encadrer les travaux et de lutter contre l’écodélinquance. En réalité, le dispositif n’était pas prêt à être à entrer en application au 1er janvier 2024, comme de nombreux acteurs de la filière ont tenté, en vain, de le faire entendre au Gouvernement. Il faudrait à ce titre renforcer les contrôles de conformité in situ après-travaux de rénovations d’ampleur réalisés via MPR, dont le niveau devrait être aussi exigeant que pour les rénovations globales réalisées via la fiche standardisée BAR-TH-164 des Certifications d’économies d’énergie (CEE). L’absence de contrôle systématique est une niche pour l’écodélinquance.
Enfin, le Symbiote appelle à une consultation plurielle des représentants du secteur de la rénovation énergétique. En effet, compte tenu des implications que peuvent avoir ces modifications substantielles, le Symbiote formule le souhait qu’une pluralité de parties prenantes puisse être entendue.