Le 18 mars les deux projets de décret et arrêté annoncés le 8 mars par le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le Ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, ont été soumis au Conseil national de l’Habitat.
Ils sont parus hier au Journal officiel.
Simplifier pour relancer
Examinés le 18 mars par le Conseil national de l’Habitat, les deux projets de décret et arrêté ont été entérinés dans leurs grands axes. Objectif : « augmenter le nombre de rénovations énergétiques » et ainsi revenir sur le dispositif MaPrimeRénov 2024 quelques semaines seulement après son lancement.
Le décret, tel que rédigé, prévoit ainsi :
- La prolongation de l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles classées « F » et « G » jusqu’au 31 décembre 2024 en France métropolitaine ;
- La levée jusqu’à cette même date l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste, le cas échéant ;
- Le conditionnement de l’éligibilité de l’installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée double flux à la réalisation concomitante d’un geste d’isolation éligible à la prime ;
- L’attribution de la prime dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’ANAH.
Le décret entre en vigueur le 15 mai 2024 et s’applique aux demandes de prime déposées à compter de cette même date.
L’arrêté, tel que rédigé, prévoit :
- La levée jusqu’au 31 décembre 2024 l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour toute demande de prime de transition énergétique par geste en France métropolitaine ;
- L’autorisation de la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le paiement de la prime.
L’arrêté entre en vigueur le 15 mai 2024 et s’applique aux demandes de prime déposées à compter de cette date.
Ainsi, la date d’entrée en vigueur de ces mesures a été avancée de quinze jours par rapport aux deux projets de textes examinés le 19 mars par le Conseil national de l’habitat.
Un signal malheureux pour le Climat
Par ailleurs, dans son rapport de présentation, le Gouvernement revient sur la diminution d’un milliard d’euros du budget de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et justifie son choix : « Les projections montrent que la sous-exécution 2023 et la sous-exécution prévisionnelle 2024 permettent de s’assurer que le budget [de 3 milliards d’euros pour 2024] sera suffisant ».
Si ces nouvelles mesures paraissent conformes aux souhaits de la FFB et de la CAPEB, tous les représentants du secteur de la rénovation énergétique ne sont pourtant pas alignés et déplorent, à juste titre, de n’avoir pas fait partie de la consultation. Ce manqué est d’abord le témoignage d’une certaine vision de la part des pouvoirs publics du secteur, et représente un défaut de concertation. En témoigne une tribune récemment parue dans le quotidien Le Monde le 13 mars. Celle-ci aborde notamment l’erreur faite concernant la rénovation globale qui n’a selon les signataires pas eu sa chance et qui représente un « vrai recul » ainsi que le changement de cap brutal qui participe à désorganiser la filière.
Revenir ainsi sur le dispositif arrêté – après six mois de concertation avec les parties prenantes et seulement deux mois et demi de mise en œuvre – ne permet pas à la chaîne de valeur de se structurer car ses acteurs ont besoin d’un minimum de temps pour s’adapter et devenir efficace.
Une mesure a néanmoins été maintenue et doit être saluée, en dépit de sa difficile mise en œuvre, le maintien de MonAccompagnateurRénov. Ceux qui assument ce rôle permettent de prémunir les fraudes mais aussi aident les ménages à prendre les bonnes décisions en matière de rénovation d’ampleur tandis que les dossiers demeurent encore très complexes pour les particuliers.
Ces mesures ne viennent toutefois pas répondre à l’épineux problème soulevé par le Baromètre Opinionway pour Qualit’ENR, publié le 7 mars 2024. Celui-ci éclaire en effet sur le comportement des ménages vis-à-vis de MaPrimeRénov’ puisque l’on y lit que 60 % des Français sondés estiment que faire appel au dispositif augmente le risque d’être arnaqué.