Le « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, vise à accompagner les acteurs territoriaux pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits en 2023, ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs groupements dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Selon le Ministère, 40 % des dossiers déposés portent sur la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Reconduit pour 2024, le fonds est augmenté de 500 millions d’euros, une enveloppe destinée à rénover les 60 000 établissements scolaires dans le cadre du plan lancé par le Gouvernement en septembre 2023. Il s’inscrit désormais dans la trajectoire pluriannuelle des finances publiques à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an jusqu’en 2027.
Une circulaire du 28 décembre 2023 du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publiée le 5 janvier 2024, livre aux préfets de région et de départements les instructions afin de déployer le fonds. À ce titre, ces représentants de l’État sont invités à recenser les collèges et lycées à rénover, à l’instar des listes déjà établies pour les écoles. Ce recensement doit donner la priorité aux établissements scolaires situés en quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les projets qui n’ont pu bénéficier du fonds en 2023 sont quant à eux automatiquement rebasculés en 2024 tout en conservant les anciens critères d’attribution.