Le 12 juin dernier, les ministres Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique et Olivier Klein, Ministre délégué chargé de la ville et du logement, ont réuni l’ensemble des acteurs du bâtiment et de la rénovation énergétique pour leur annoncer le renforcement du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments.
Dans la droite ligne des annonces faites par Mme la Première ministre Élisabeth Borne devant le Conseil national de la transition écologique et en conclusion du Conseil national de la refondation Logement, les Ministres ont annoncé ce qu’il doit être un « big bang » dans le domaine de la rénovation énergétique.
Il s’agit, substantiellement, de refondre à partir du 1er janvier 2024 les aides MaPrimeRénov’, 3 milliards d’euros en 2023, pour la rénovation du parc privé.
Le nouveau dispositif s’arc-boute essentiellement sur MPR et doit prendre la forme de deux piliers :
Un pilier « performance » pour financer les rénovations performantes au sens de la loi, c’est-à-dire des rénovations d’ampleur. Les barèmes seront rendus plus incitatifs, en vue de s’approcher d’un reste à charge minimal pour les ménages les plus modestes s’engageant dans des rénovations d’ampleur.
Un pilier « efficacité » qui permettra de poursuivre les aides MaPrimeRénov pour les changements de chaudière et les petits bouquets de travaux combinant des gestes d’isolation et d’équipement de chauffage décarboné.
MonAccompagnateurRénov’, créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et Résilience », tiers de confiance présent auprès des ménages à chaque étape d’un projet de rénovation énergétique, est institutionnalisé. Il doit être pris entièrement en charge pour les ménages très modestes sur l’ensemble du territoire. En outre le montant de référence de cette prestation pour le calcul de l’aide passera ainsi de 1200€ aujourd’hui (programme SARE actuel) à 2000€ en 2024. Un nouveau programme CEE, doté de 300 millions d’euros sur 2 à 3 ans, sera créé pour financer à la hauteur des besoins cette prestation d’accompagnement.
La suppression progressive des aides dédiées à l’installation de chauffage carboné a également été annoncée. Elle entre dans le cadre du pilier efficacité de MaPrimeRénov’. L’objectif poursuivi est de prévoir une sortie progressive du fioul, notamment pour les bâtiments tertiaires publics à l’horizon 2029 et de mettre fin aux aides publiques pour les nouvelles chaudières 100% gaz. Néanmoins, certains ménages n’ont à l’heure actuelle pas d’autres solutions de chauffage de sorte qu’ils seront pénalisés.
Par ailleurs, les ministères parlent désormais de « rénovation d’ampleur », sans que l’on sache exactement ce que cette nouvelle notion recouvre. En tout état de cause sont attendues 200 000 rénovations de ce type pour 2024, contre 90 000 aujourd’hui.
La réalisation de cette mission revient à l’Agence nationale de l’Habitat, bien que le site institutionnel du gouvernement n’en fasse mention.
De plus, le Gouvernement a également annoncé que les critères entre MaPrimeRenov et les CEE vont être rapprochés afin de simplifier le dispositif. En l’espèce, les fiches BAR-TH 145 et 164 semblent avoir un avenir désormais limité dans le temps puisque la rénovation globale reviendra à l’ANAH (à l’exclusion de l’agriculture, de l’industrie). Cette simplification devrait permettre de redonner confiance aux ménages qui jugent les dispositifs illisibles et anxiogènes.
Enfin, les moyens visant à lutter contre la fraude sont renforcés. Le plan de lutte, élaboré par Gabriel Attal, Ministre de l’action et des comptes publics, s’inscrire dans la continuité de celui lancé le 12 novembre 2019 par Emmanuelle Wargon, Julien De Normandie et Agnès Pannier-Runacher, représentants respectifs des Ministères chargé de l’énergie, du logement et de la concurrence. Il devrait participer au renforcement de la confiance que les ménages tentent de placer dans les acteurs de la rénovation. L’on notera néanmoins que depuis 2007 mille postes ont été supprimés à la DGCCRF. En tout état de cause, la DGEC a lancé une vaste opération de contrôle visant 85% des délégataires. Du reste, il serait de bon aloi que les contrôles soient coordonnés entre les différents services pour être plus efficaces.
En l’espèce, tous les arbitrages n’ont pas été encore pris et de nombreuses inquiétudes demeurent. Le projet de loi de finances et la programmation pluriannuelle sur l’énergie et le climat devraient apporter des précisions sans tarder.