Ce que le remaniement ministériel emporte avec lui

mardi 16 janvier 2024

La semaine dernière la Première ministre, Élisabeth Borne, démissionnait de ses fonctions ; dans la foulée Gabriel Attal était nommé Premier ministre.
La nouvelle composition du Gouvernement était égrainée le 11 janvier par le Secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler.
Il en résulte plusieurs points.

Premièrement, le Premier ministre demeure chargé de la Planification écologique et énergétique. Il est appuyé par le Secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion.

Deuxièmement, le Ministère du Logement disparaît.

Troisièmement le Ministère de la Transition énergétique est dissous. Les compétences sont réparties entre le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. À ce titre, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) va être rattachée à Bercy. Toutefois, une cotutelle devrait être mise en place entre le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de l’Économie. Le Ministre de la Transition écologique pourrait conserver la compétence sur le climat tandis que Bercy aurait la compétence sur l’énergie. Par ailleurs, certaines compétences pourraient doublement être rattachées. À ce titre, des décrets d’attribution devraient paraître au Journal officiel pour définir les compétences et rôles de chacun.
Un tel retour de l’Énergie à Bercy n’avait plus été connu depuis 2007. Avant le Grenelle de l’environnement ce sujet était traité par la Direction générale de l’énergie et des matières premières, une direction historiquement rattachée au Ministère de l’Économie et des finances. Il avait ensuite été confié à la DGEC, relevant du Ministère de la Transition énergétique, à l’Hôtel de Roquelaure.
En tout état de cause, une telle réorganisation emporte des conséquences : l’Énergie ne sera plus regardé sous l’angle écologique, comme permettant de lutter activement contre le dérèglement climatique, mais par le biais du prisme de l’Économie.

Il est toutefois à noter qu’en juin dernier, les trois ministres concernés par le sujet de la rénovation énergétique, à savoir la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu et le Ministre du Logement, Olivier Klein, avaient défendu un projet ambitieux face à un Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, soucieux de contenir les dépenses publiques. De fait, les oppositions vont disparaître.

Quatrièmement, Roland Lescure pourrait se voir attribuer le portefeuille de l’Énergie, soit parce qu’il serait confirmé dans son ancien fonction de Ministre délégué chargé de l’Industrie, ainsi délégué à Bruno Le Maire, soit par l’attribution d’un Ministère ou d’un Secrétariat d’État uniquement dédié à l’Énergie (Roland Lescure perdant ainsi le portefeuille de l’Industrie). Pour l’heure, il semblerait que l’attribution de l’Énergie à Roland Lescure ne soit pas acté par Matignon (l’information datant du lundi 15 janvier). L’éventuelle nomination de Roland Lescure devrait intervenir avec une autre salve de nominations, dans maximum deux semaines.

Cinquièmement, Agnès Pannier-Runacher devrait se voir attribuer la délégation de la Santé, sous la Ministre du Travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin.

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