Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
L’arrêté du 21 septembre 2023 prévoit à son article 9 que les audits sont réalisés en fonction des dispositions de l’arrêté du 4 mai 2022 – article 2 – lequel précise que la méthode de calcul à prendre en compte est « la méthode de calcul conventionnelle utilisée pour l’établissement des DPE ».
Il en découle que c’est la méthode 3CL-DPE 2021 qui doit être utilisée conformément à l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l’établissant. Les logiciels utilisés devront être conformes et accrédités selon l’arrêté du 4 mai 2022.
L’arrêté du 21 septembre précise les modalités d’entrée en vigueur de cette évolution pour les fiches BAR-TH 164 et 145 :
- Pour les audits réalisés selon la méthode TH-C-E-ex et l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 avant le 1 janvier 2024, les rapports de ces audits sont acceptables, par dérogation, jusqu’au 30 juin 2024 pour les dossiers de maisons individuelles ;
- Pour les audits réalisés selon la méthode TH-C-E-ex et l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 avant le 1 janvier 2024, les rapports de ces audits sont acceptables, par dérogation, jusqu’au 31 décembre 2024 pour les dossiers de bâtiments résidentiels collectifs.
À titre d’information, le logiciel BAO de Perrenoud couramment utilisé pour les audits énergétiques n’est pas conforme à l’arrêté du 31 mars 2021 pour les DPE. Dès à présent, le logiciel DPEWIN V5 Perrenoud peut être utilisé. L’éditeur Perrenoud travaille à la mise en place d’un nouveau logiciel « BATI AUDIT » à compter de janvier 2024.