Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant des critères d’éligibilité de MPR
Adopté le 21 septembre 2023, l’arrêté modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités […]
Révisions, modifications, créations et abrogations fiches standardisées : les dernières évolutions
Le Club des CEE (au sein de l’ATEE) a pour objet, au travers du Gt bâtiment […]
Focus sur la production de PAC en France
Ce lundi 25 septembre, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé vouloir multiplier par […]
L’évaluation du dispositif « Ma Prime Rénov' » auprès des bénéficiaires par l’Anah
Il s’agit de la 5e vague d’évaluation de l’ANAH auprès des bénéficiaires, réalisée entre le 25 mai et […]
Le projet de loi relatif à l’industrie verte devant la commission mixte paritaire du Parlement
En droite ligne avec la planification écologique, le projet de loi relatif à l’industrie verte est […]
Planification écologique : Bilan des annonces gouvernementales
Le 19 septembre, la Première Ministre Élisabeth Borne a dévoilé devant le Conseil national de la […]
Participez aux Trophées des Solutions 2023 – 4ème édition : Lutte contre la précarité énergétique
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à la 4ème édition des Trophées des […]
La directive européenne relative à l’efficacité énergétique est publiée
📬 La directive européenne relative à l’efficacité énergétique, adoptée le 25 juillet dernier, a été publiée […]
Nouveau plan de lutte contre la fraude : le dispositif CEE dans le viseur
Au début du mois de juin, le Gouvernement présente sa feuille de route pour agir contre […]
Participez au programme MOOC OSCAR de CEE
Le programme OSCAR (« Optimisation et Simplification des CEE pour les Artisans de la Rénovation ») […]
Sylvain Waserman devient le Président du Conseil d’administration de l’ADEME
L’ancien député, porteur de la loi de 2022 sur les lanceurs d’alerte, ingénieur des télécoms de […]
La loi du 22 juin 2023 en partie retoquée par le Conseil constitutionnel
La loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la […]
Modification par voie réglementaire des fiches BAR-TH-145 et 164 ainsi que les conditions du Coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » et « bâtiment résidentiel collectif »
Les nouvelles modalités prévues par l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 […]