Modification par voie réglementaire des fiches BAR-TH-145 et 164 ainsi que les conditions du Coup de pouce « rénovation performante d’une maison individuelle » et « bâtiment résidentiel collectif »
Les nouvelles modalités prévues par l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 […]
Parution de l’arrêté modifiant les fiches BAR-TH 145 et BAR-TH-164 ainsi que les Coups de pouce
Parution au Journal officiel le 1er juillet 2023 de l’arrêté du 27 juin 2023 modifiant l’arrêté […]
Modification réglementaire depuis le 1er juin 2023, adoption des décrets et arrêté du 30 mai 2023
Le décret n°2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret du 14 janvier 2020 relatif à […]