Simplification de MaPrimeRénov’ : le Symbiote appelle à une consultation plurielle des parties prenantes

Le Gouvernement ouvre les discussions sur l’assouplissement de MaPrimeRénov, voici les pistes envisagées

Arrêté du 7 février 2024 : création des référentiels de contrôles des fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-125

Veille juridique – parution de l’arrêté du 7 février 2024 créant des référentiels de contrôles des fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-125

Lettre d’info CEE du Ministère du mois de janvier 2024

Chaque mois, toutes les informations sur le dépôt et la délivrance des CEE, les résultats des […]

Ce que le remaniement ministériel emporte avec lui

Remaniement ministériel : disparition des Ministères de la Transition énergétique et du Logement, renforcement de Bercy

Coup de pouce, coup de boost : le Conseil d’État rappelle que le Ministère doit organiser des consultations publiques préalables

Arrêt du 4 janvier du Conseil d’État : le Ministère doit permettre aux parties prenantes de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement

Fonds vert : les préfets doivent identifier les collèges et lycées à rénover

Le « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, vise à accompagner les […]

Dernières actualités juridiques

Le Symbiote réalise pour ses membres une veille juridique. Vous trouverez ci-après les dernières actualités du […]

Lettre d’info CEE du Ministère du mois de décembre 2023

Mensuellement, le Ministère de la Transition énergétique publie une lettre d’information. Vous retrouvez dans cet article, […]

Arrêté du 14 décembre 2023 portant sur Mon Accompagnateur Rénov’

Le nouvel arrêté du 14 décembre 2023, modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022, relatif à la mission […]

Habitats collectifs dégradés : dépôt du projet de loi sur la rénovation de l’habitat indigne

Présenté au Conseil des ministres le 12 décembre 2023 par le Ministre de la Transition écologique et […]

1,9 milliard d’euros au pied du sapin des Français

Le projet de loi de finances pour 2024, présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023 par […]

Coup de pouce Thermostats : contrôle par géolocalisation et horodatage

Le gouvernement a récemment annoncé des mesures renforcées pour lutter contre la fraude aux Certificats d’Économie […]

Bénéficiaires de subventions de l’ANAH : modification des plafonds de ressources applicables

Par un arrêté du 22 novembre 2023, l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de […]