Arrêté du 7 février 2024 : création des référentiels de contrôles des fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-125
Veille juridique – parution de l’arrêté du 7 février 2024 créant des référentiels de contrôles des fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-125
Lettre d’info CEE du Ministère du mois de janvier 2024
Chaque mois, toutes les informations sur le dépôt et la délivrance des CEE, les résultats des […]
Ce que le remaniement ministériel emporte avec lui
Remaniement ministériel : disparition des Ministères de la Transition énergétique et du Logement, renforcement de Bercy
Coup de pouce, coup de boost : le Conseil d’État rappelle que le Ministère doit organiser des consultations publiques préalables
Arrêt du 4 janvier du Conseil d’État : le Ministère doit permettre aux parties prenantes de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement
Neutralité carbone : haro sur les chaudières à gaz
Photo d’un chauffage à gaz sur lequel se trouve des tasses.
Fonds vert : les préfets doivent identifier les collèges et lycées à rénover
Le « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, vise à accompagner les […]
Dernières actualités juridiques
Le Symbiote réalise pour ses membres une veille juridique. Vous trouverez ci-après les dernières actualités du […]
Lettre d’info CEE du Ministère du mois de décembre 2023
Mensuellement, le Ministère de la Transition énergétique publie une lettre d’information. Vous retrouvez dans cet article, […]
Arrêté du 14 décembre 2023 portant sur Mon Accompagnateur Rénov’
Le nouvel arrêté du 14 décembre 2023, modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022, relatif à la mission […]
Habitats collectifs dégradés : dépôt du projet de loi sur la rénovation de l’habitat indigne
Présenté au Conseil des ministres le 12 décembre 2023 par le Ministre de la Transition écologique et […]
1,9 milliard d’euros au pied du sapin des Français
Le projet de loi de finances pour 2024, présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2023 par […]
Coup de pouce Thermostats : contrôle par géolocalisation et horodatage
Le gouvernement a récemment annoncé des mesures renforcées pour lutter contre la fraude aux Certificats d’Économie […]
Bénéficiaires de subventions de l’ANAH : modification des plafonds de ressources applicables
Par un arrêté du 22 novembre 2023, l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de […]