Arrêté du 7 février 2024 : création des référentiels de contrôles des fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-125
Veille juridique – parution de l’arrêté du 7 février 2024 créant des référentiels de contrôles des fiches BAR-TH-113 et BAR-TH-125
Simplifier le DPE, oui, mais pas au détriment de la politique de rénovation énergétique !
Même si le Symbiote reconnaît que le DPE n’est pas parfaitement fiable, sa modification ne doit pas porter atteinte à l’objectif de rénovation énérgétique
Remaniement et nominations : la nouvelle galaxie de l’énergie du Gouvernement
Le Symbiote identifie la politique gouvernementale en matière d’énergie et d’habitat en fonction des nouvelles nominations de ministres et conseillers ministériels
Lettre d’info CEE du Ministère du mois de janvier 2024
Chaque mois, toutes les informations sur le dépôt et la délivrance des CEE, les résultats des […]
Nommer un Ministre du Logement pour répondre à la crise sans précédent du logement
Photo d’une paire de clés suspendue devant une maison miniature représentant l’accès à la propriété
Brève : CEE, efficacité et rénovation énergétiques, jeu de billiard à trois bandes
Remaniement ministériel : répartition de compétences entre les ministres au sujet des CEE, de l’efficacité et de la rénovation énergétiques
Mise en ligne du guide des aides financières de l’ANAH
L’ANAH met à disposition un guide afin d’optimiser son dispositif et favoriser les rénovations énergétiques
Ce que le remaniement ministériel emporte avec lui
Remaniement ministériel : disparition des Ministères de la Transition énergétique et du Logement, renforcement de Bercy
Coup de pouce, coup de boost : le Conseil d’État rappelle que le Ministère doit organiser des consultations publiques préalables
Arrêt du 4 janvier du Conseil d’État : le Ministère doit permettre aux parties prenantes de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement
Neutralité carbone : haro sur les chaudières à gaz
Photo d’un chauffage à gaz sur lequel se trouve des tasses.
Mise en ligne de l’annuaire des MonAccompagnateurRénov’ (MAR)
De la théorie à la pratique, détails sur mise en œuvre de MonAccompagnateurRénov en janvier 2024 […]
Fonds vert : les préfets doivent identifier les collèges et lycées à rénover
Le « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », dit Fonds vert, vise à accompagner les […]
Dernières actualités juridiques
Le Symbiote réalise pour ses membres une veille juridique. Vous trouverez ci-après les dernières actualités du […]