Coup de pouce Thermostats : contrôle par géolocalisation et horodatage
Le gouvernement a récemment annoncé des mesures renforcées pour lutter contre la fraude aux Certificats d’Économie […]
Bénéficiaires de subventions de l’ANAH : modification des plafonds de ressources applicables
Par un arrêté du 22 novembre 2023, l’arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de […]
Fiches standardisées CEE : Création de la BAR-TH-173, suppression de la BAR-TH-118
Par un arrêté du 22 novembre 2023 une fiche d’opération standardisée d’économies d’énergie dans le cadre […]
Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant des dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
L’arrêté est paru le 16 novembre 2023 au Journal officiel de la République française. Au visa […]
Évolutions relatives aux méthodes de calcul des audits BAR-TH-145 et BAR-TH-164
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et […]
La rénovation énergétique au coeur du projet de loi de finances pour 2024
La rénovation énergétique des logements est au cœur du projet de loi de finances (PLF) pour […]
La loi industrie verte est adoptée
Après trois mois de consultations, 300 auditions, une consultation auprès du grand public, le projet de […]
Périmètre d’intervention de MonAccompagnateurRénov’ (MAR) et prolongation des agréments – parution du décret 2023-980 le 23 octobre 2023
Publication du Décret n° 2023-980 du 23 octobre 2023 portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre
L’avenir français de la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique
Face à de multiples urgences (diplomatique, énergétique, environnementale notamment), l’Union européenne a adopté des mesures aux […]
Parution au JO du décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Parution au Journal officiel du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux […]
La loi de programmation sur l’énergie et le climat continue de prendre du retard
Contextes européen et national Le 9 mai 2023, un bilan d’étape de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre […]
Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant des critères d’éligibilité de MPR
Adopté le 21 septembre 2023, l’arrêté modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités […]
Révisions, modifications, créations et abrogations fiches standardisées : les dernières évolutions
Le Club des CEE (au sein de l’ATEE) a pour objet, au travers du Gt bâtiment […]